Blog de Cheikh Yerim Seck

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Dernier mot: Yaya Bodian, comptable de la ville de Dakar, se déclare victime collatérale

YERIMPOST.COM Au palais de justice, ce lundi 30 juillet qui marquait le 12e jour du procès en appel de l’affaire dite de la caisse d’avance de la mairie de Dakar, l’accusé Yaya Bodian a demandé la parole pour s’exprimer une dernière fois avant que son sort ne soit scellé le 30 août prochain. Condamné à la même peine de prison lors du jugement en première instance que Khalifa Sall, le comptable de la Ville de Dakar a tenu à s’adresser au tribunal. « La semaine dernière, Mbaye Touré parlait des risques du métier. Je considère que nous sommes des victimes collatérales d’un combat qui ne nous concerne pas. Je n’ai escroqué personne, je n’ai été complice de personne pour escroquer ! », s’est-il défendu. Pour rappel, lors des auditions devant la barre, Yaya Bodian avait refusé de répondre aux questions sans la présence de ses avocats.



Procès caisse d’avance: le réquisitoire du procureur suscite curiosités

YERIMPOST.COM Khalifa Ababacar Sall et ses co-prévenus seront bientôt édifiés. Le procès en appel de la caisse d’avance de la Ville de Dakar est en train de vivre ses derniers instants. Ce lundi 30 juillet, le réquisitoire du procureur général est attendu, sauf changement de dernière minute. Lansana Diabé Siby sera-t-il clément avec les accusés ou fera-t-il un réquisitoire de feu, comme ce fût le cas au jugement de première instance où le maire de la capitale sénégalaise avait écopé de 5 années de prison ferme ? Depuis la prison de Rebeuss où il a décidé de suivre son procès, Khalifa Sall tend l’oreille vers le palais de justice de Dakar.



Procès caisse d’avance: l’aveu de Mbaye Touré qui crée une onde de choc.

YERIMPOST.COM De sa genèse sur la caisse d’avance devant la barre du tribunal ce jeudi 26 juillet, Mbaye Touré a trouvé une excellente occasion de desserrer les noeuds. D’entrée de jeu, le directeur administratif et financier de la mairie déclarera: « Si je suis là, c’est parce que je suis victime de ce que le président Senghor appelait les risques du métier… Aujourd’hui, mon cursus est entaché… Ce qui m’emmène ici ne date pas d’aujourd’hui. La caisse d’avance était une décision de mandatement de 280 millions de francs remis au maire qui n’avait pas de base légale… De cette déclaration, certains diront que je commence à souffrir des 17 mois de prison. Mais si vous allez au fond du dossier, l’Ige Samba Diallo disait qu’il s’agissait de fonds remis directement au maire par le receveur-percepteur municipal. Il disait aussi que l’utilisation de ces fonds n’entrait pas dans le cadre du fonctionnement… »

La bombe est lâchée ouvrant un boulevard au président de la Cour qui veut en savoir un peu plus. « A votre arrivée en tant que gérant de la caisse, ne pouviez-vous pas signaler le problème de la base légale de ces fonds ? Vu votre niveau intellectuel, vus receviez chaque mois 30 millions que vous remettiez au maire tout en sachant qu’il n’y a pas de base légale », l’a interpellé Demba Kandji qui se verra répondre: « Après les accusations, j’ai fait des recherches qui m’ont permis de savoir que cette caisse d’avance pose un problème de légalité. Il y avait un décret de 2003 qui avait abrogé toutes les caisses d’avance. C’est le décret 657 du 14 août 2003… Aucun texte ne prouve la légalité de cette caisse d’avance… » Mbaye Touré de conclure ce chapitre en ces termes: « J’ai payé trop cher dans cette histoire ! »

C’était sans compter sur un agent judiciaire de l’Etat qui lui rétorque: « Pourquoi, malgré ce problème de légalité, vous avez continué de recevoir les fonds ? » « J’ai bien aimé la question posée au percepteur lui demandant s’il avait vérifié la légalité. La vérification lui incombe plus à lui qu’à qui que ce soit… J’ai trouvé une pratique à mon arrivée à la mairie, je n’ai pas vérifié et c’est après que j’ai fait des recherches sur la légalité ou pas », a répondu le Daf de la Ville de Dakar.
Au cours de sa plaidoirie, l’avocat de l’Etat, Me Baboucar Cissé, qui n’a pas dévié de son objectif principal de faire condamner les prévenus et de bouter la mairie de Dakar hors de ce procès, a vivement salué le courage de Mbaye Touré qui, selon lui, malgré l’absence de ses avocats, s’est présenté à la barre pour se défendre tout seul. La lignée des « Touré » a été convoquée par Me Cissé qui, à la limite de chanter des louanges, a magnifié ce courage légendaire qu’on lui connait .


Procès caisse d’avance: les prétentions démesurées d’Antoine Felix Diome

YERIMPOST.COM Antoine Félix Diome a les dents longues. Non seulement l’Agent judiciaire de l’Etat exige un remboursement du milliard 830 millions à Khalifa Sall, mais aussi il demande réparation du préjudice moral à hauteur de 5 milliards de nos francs. Au cours de sa plaidoirie de ce matin du vendredi 27 juillet devant la Cour d’appel, il a plaidé l’infirmation du jugement en première instance qui soutenait que l’Etat du Sénégal n’avait subi aucun préjudice. Antoine Felix Diome a soutenu que la mairie de Dakar, tout comme les autres collectivités territoriales, ne dispose pas de « caisse ». Selon lui, il existe une caisse unique qui appartient à l’Etat.


Pourquoi le juge Demba Kandji ne contraint pas Khalifa Sall de se présenter ?

YERIMPOST.COM Khalifa Sall n’a pas décidé sur un coup de tête de ne plus se présenter au tribunal. Au préalable, ses avocats ont pris le soin d’envoyer des courriers à qui de droit pour justifier cette absence. Ainsi, Demba Kandji, le ministre de la Justice, le directeur de l’administration pénitentiaire, le procureur général près de la Cour d’appel et le directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss ont reçu des correspondances des conseils du maire de Dakar. Le quotidien L’As nous dit dans sa livraison du jour que, d’ailleurs, si le président du tribunal n’a pas ordonné que l’on extirpe l’édile de la capitale de sa cellule pour le présenter devant le tribunal, c’est parce qu’il avait déjà reçu cette lettre lui indiquant que Khalifa Sall renonçait à ses droits de se présenter devant la barre.



Le sale quart d’heure d’Ibrahima Touré

YERIMPOST.COM Obligés de se tenir à carreau dans la salle 4 du tribunal, les militants du maire de Dakar, qui étaient présents ce mercredi 25 juillet au procès, se sont défoulés. Non contents des déclarations du percepteur Ibrahima Touré et d’avoir été vidés de la salle sur ordre du président de la Cour, ils ont trouvé un bouc émissaire. Dès qu’ils ont aperçu l’actuel percepteur de la Ville de Dakar sortir du tribunal, les militants de Khalifa Sall se sont jetés sur lui, l’abreuvant d’insultes. Ibrahima Touré doit son salut à son talent d’athlète.



Chargé par les percepteurs et seul face au tribunal, que va dire Khalifa Sall ?

YERIMPOST.COM Ses avocats ont boycotté l’audience de ce mercredi 25 juillet pour ne pas assister à ce qu’ils qualifient de mascarade. Malgré cet incident, l’audience a continué et les deux receveurs percepteurs ont été appelés à la barre. Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré n’ont pas varié dans leurs déclarations en première instance. Dans des auditions à charge contre le maire de Dakar, ils indiquent tous deux qu’ils n’avaient aucune suspicion sur les factures qui leurs étaient présentées.
Khalifa Ababacar Sall a demandé à la Cour à prendre la parole. Une requête qui lui a été accordée mais ce sera pour ce matin du jeudi 26 juillet. L’édile de la capitale sénégalaise fera son grand oral dès l’ouverture de l’audience. Que va t-il dire ? Mystère et boule de gomme… Tout compte fait, 10 heures ce n’est pas si loin.


Un pavé dans la mare: le procureur demande… l’annulation du PV d’enquête préliminaire

YERIMPOST.COM Cette fois, c’est clair. Ses propos ne souffrent d’aucune ambiguïté. Lansana Diabé Siby, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a fait son deuxième réquisitoire dans le procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Sall. Après avoir demandé, lors de son premier réquisitoire, le respect de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, des propos qui avaient soulevé de vives polémiques, le procureur général près de la Cour d’appel de Dakar a demandé, ce mardi, l’annulation du Procès-verbal (PV) d’enquête préliminaire sur la base de ladite décision. «Dès l’interpellation, l’avocat doit être présent. Ce débat est terminé. Le procès-verbal d’enquête préliminaire de la procédure doit tout simplement être écarté parce que les interpellés n’ont eu droit à la présence d’avocat», a-t-il explicité.


Procès d’Assane Diouf: Les États-Unis mettent la pression aux autorités sénégalaises

YERIMPOST.COM Les Etats-Unis veulent que Assane Diouf soit jugé. Les Américains ne semblent pas comprendre les lenteurs notées dans le dossier de « l’insulteur public ». La Cour suprême, la Cour d’appel d’Orléans et les défenseurs des droits de l’homme dans le pays de l’Oncle Sam ont tous adressé des correspondances aux autorités sénégalaises pour exiger la tenue de son procès, nous renseigne le journal Les Echos. Pas moins de 9 lettres ont été adressées à Dakar par les Américains entre février et avril 2018.

Pour rappel, Assane Diouf est en détention préventive à Rebeuss depuis le mois de novembre 2017.



Me Ousseynou Fall a heurté l’Union des magistrats du Sénégal

YERIMPOST.COM La déclaration de Me Ousseynou Fall, avocat de Khalifa Sall, au quatrième jour du procès en appel de l’affaire dite de la caisse d’avance, a encore beaucoup de mal à passer. Ces propos, ce vendredi encore, ont fait réagir l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). A travers un communiqué, Souleymane Téliko et ses confrères se sont offusqués des paroles de Me Fall qu’ils estiment discourtois, irrévérencieux, outrageants et d’une extrême violence. Ils ont condamné ce comportement qui, selon eux, ne constitue en aucune manière une ligne de plaidoirie. Pour un bref rappel des faits, dans un article intitulé: »Demba Kandji s’arrache les cheveux aux propos de Me Ousseynou Fall », nous relations les propos de l’avocat du maire de Dakar qui expliquait à la cour pourquoi il avait décidé de troquer sa robe de magistrat contre celle d’avocat. « Je ne suis pas un corrompu ! Si j’ai démissionné de la magistrature, c’est parce que je ne crois pas en celle-ci. Nit day am diom, day am fayda ! », a-t-il asséné.



Le juge acquitte 15 personnes dont les 2 femmes de Matar Diokhané

YERIMPOST.COM Le verdict du procès pour terrorisme est tombé. Des sentences diverses ont été prononcées par le juge. Considéré comme le principal instigateur, Matar Diokhané a écopé d’une peine de 20 ans de travaux forcés, contrairement à ses deux épouses qui ont été acquittées. 15 autres personnes ont bénéficié d’un acquittement.

Voici leurs noms : Coumba Niang, Amy Sall (épouses de Matar Diokhané)
Marième Sow, Alioune Badara Sall, Daouda Dieng, Boubacar Décoll Ndiaye, Omar Keita, Mor Mbaye Dème, Mamadou Moustapha Mbaye, Alpha Diallo, Pape Kibili Coulibaly, El hadji Mamadou Ba, Moustapha Diatta, Ibrahima Hann et Ibrahima Ndiaye.


L’audience du procès en appel de Khalifa Sall renvoyée

YERIMPOST.COM Le juge Demba Kandji veut se donner du temps pour bien étudier l’exception d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. C’est ainsi qu’il a renvoyé l’audience du procès jusqu’à demain, vendredi. Ce point, comme lors de la première instance, reste trop discuté au niveau des débats d’audience.



Analyse séquentielle de la décision de la Cour d’appel

La cour d’appel de Dakar a reconnu le caractère exécutoire des décisions de la cour de justice dans sa motivation. Les effets de la décision de la cour de justice se limitent à l’exécution de la condamnation de l’État du Sénégal à allouer aux requérants la somme de 32millions le caractère exécutoire porte sur cet aspect. Sous un autre registre la cour d’appel réaffirme le principe de la territorialité de la loi pénale ainsi que la souveraineté des lois pénales conçues comme loi du for et qu’aucune décision étrangère ne saurait remettre en cause une procédure pendante. La cour d’appel en se décidant de la sorte rappelle tacitement que la Cour de justice n’est pas une juridiction répressive d’appel de second degré ou une juridiction de cassation de nature à remettre en cause le déroulement normal de la procédure. La Cour d’appel à rappeler un principe selon lequel une décision communautaire ne doit pas interférer sur une procédure judiciaire en cours dans un état membre dont l’interprétation et l’appréciation sont laissées aux juridictions nationales




Abdoulaye Santos Ndao Juriste Conseil Spécialiste en droit pénal

Procès Imam Ndao et cie: l’heure du verdict

YERIMPOST.COM Rendez-vous est pris cette matinée du jeudi 19 juillet au tribunal de Dakar. Si le procès en appel du maire de Dakar et de ses coaccusés va mobiliser du monde, un autre attirera toutes les attentions. Imam Ndao et ses 32 co-inculpés seront édifiés. Ces 32 individus soupçonnés d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, blanchiment de capitaux entre autres délits, seront fixés sur leur sort. Le réquisitoire de feu du procureur près de la Chambre criminelle spéciale sera-t-il suivi ? Wait and see…


Affaire Khalifa Sall et cie: l’intégralité de la décision controversée de la Cour d’appel

Cour de justice de la Cedeao : Khalifa Sall prend date…

Considérant que par conclusions écrites en date du 11 Juillet 2018, maître François SARR, conseil de Khalifa Ababacar SALL a saisi la Cour de céans d’une requête tendant à l’annulation de la procédure et de mise en liberté immédiate de son client en faveur de qui la Cour de Justice de la Communauté Économique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui sera dite CEDEAO a rendu une décision dans le cadre d’une procédure par lui initiée contre l’Etat du Sénégal et dont le dispositif est ainsi conçu :

«Dit que le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable des requérants ont été violés ;

Dit également que la détention de Khalifa Ababacar SALL entre la date de proclamation des résultats des élections législatives par le conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 Août 2017 et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ;

Dit que la responsabilité de l’Etat du Sénégal, par le truchement de ses autorités policières et judiciaires est engagée ;

Condamne le défendeur à payer aux requérants la somme de trente-cinq millions (35.000.000) de Francs CFA à titre de réparation.

Déboute les requérants du surplus de leur prétentions.

Met les dépens à la charge de l’Etat du Sénégal ; »




Sur la forme

Considérant qu’en cours de délibéré, maître François Sarr, conseil de Khalifa Ababacar Sall a transmis à la Cour, par correspondance en date du 16 juillet 2018, l’entier arrêt rendu le 29 juin 2018 par la Cour de Justice de la CEDEAO sur la base duquel les parties ont fondé leurs écritures additionnelles régulièrement versées au dossier;

Considérant cependant que par écritures en date du 17 juillet 2018, maître François Sarr a saisi de nouveau la Cour d’une correspondance par laquelle il sollicite la réouverture des débat en prétextant que là parquet général aurait changé ses réquisitions en demandant le rejet de la demande de libération de Khalifa Ababacar Sall;

Considérant que la Cour qui a estimé disposer d’éléments d’appréciation suffisants dès le 11 juillet 2018, date de la mise en délibéré de l’affaire n’estime pas nécessaire de rabattre son délibéré pour simplement discuter de la question de savoir si le changement de position du ministère public si tant est qu’il existe peut être considéré comme « une demande nouvelle »;

Qu’il y a lieu, tenant des autres éléments développés par maître Sarr dans sa correspondance du 17 juillet 2018, de dire n’y avoir lieu à réouvrir les débats;

Considérant que les conseils de Khalifa Ababacar SALL ont, dans leurs plaidoiries subséquentes, font remarquer au soutien de leur demande de nullité et de libération immédiate que la décision de la cour de justice de la CEDEAO a un caractère obligatoire, définitif et exécutoire, au regard des articles 6 et 15 du traité révisé de la CEDEAO et 19 du protocole référencé A/P1/7/91 et que cette décision s’impose à la cour d’appel de céans pour tout ce qui a été jugé par la Cour de Justice de la CEDEAO;

Qu’ils ajoutent, par ailleurs, que les constats qui ont établi la violation des droits du requérant à bénéficier d’un procès équitable, de l’assistance d’un conseil et du non-respect de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar SALL ne peuvent plus être, selon eux, remis en cause par les juges de la cour d’appel;

Qu’ils considèrent que tout jugement rendu en violation de ces droits sus indiqués est définitivement irrégulier et inéquitable et comme tel doit être annulé ;

Que ces irrégularités et violations ne pouvant nullement être régularisées à postériori, ils sollicitent l’annulation de la procédure et la libération immédiate de Khalifa SALL comme conséquence de ces irrégularités de la procédure ;

Que maîtres Khassime TOURE et Youssoufa CAMARA ont plaidé les mêmes moyens et demandes pour le compte respectif de Mbaye TOURE et Yaya BODIAN ;

Considérant que les avocats de l’Etat du Sénégal ont conclu en revanche au rejet de ladite requête et font valoir que la Cour de justice de la CEDEAO a débouté les requérants de leur demande de libération immédiate et de cessation immédiate des poursuites et qu’ils ne peuvent solliciter le bénéfice de ces mesures en se basant sur l’arrêt de la juridiction communautaire qui ne l’a pas ordonné; qu’ils soutiennent que la juridiction communautaire a relevé que l’immunité de Khalifa Sall a été levée , contrairement aux allégations des requérants, dès lors qu’elle a fondé la détention arbitraire du susnommé dans la période séquentielle comprise entre la proclamation des résultats et la levée effective de son immunité ;

Qu’ils soutiennent que les demandes sont d’autant plus injustifiées que la juridiction communautaire n’a pas ordonné la libération d’office de Khalifa SALL et ses coprévenus alors que dans d’autres cas où la situation le justifiait à l’instar de la procédure Tandjan contre Etat du Niger, cette juridiction a fait injonction à l’Etat du Niger de libérer le susnommé ;

Considérant que les conseils de l’Etat du Sénégal ont par ailleurs fait remarquer qu’en droit il n’existe aucun mécanisme pour transposer la décision de la Cour et annuler la procédure pendante sur la base de l’arrêt allégué de la cour de justice, ce d’autant que la cour de justice communautaire n’est pas une juridiction de recours et qu’elle n’a pas vocation à réviser les décisions des juridictions des pays membres ;

Qu’ils plaidaient enfin que la libération sollicitée par les conseils des prévenus ne peuvent être appréciée que sous l’angle des dispositions des articles 140 et suivants du CPP ;

Considérant que le procureur général a requis pour ce qui le concerne le rejet des demandes présentées au motif que les requêtes des prévenus ne se fondent que sur l’arrêt de la CEDEAO qui n’a toutefois jamais ordonné la libération des prévenus ni conclu à la nullité de la procédure engagée ;

Considérant que les avocats de la Ville de Dakar n’ont pas fait de développements spécifiques sur les dites requêtes ;

Sur ce, la Cour,

Sur la portée de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO

Considérant que la Cour de céans entend tout d’abord préciser que l’ordre juridique communautaire de la CEDEAO est caractérisé par un monisme judiciaire compétent entre autres, pour connaître en premier et dernier ressort des questions relevant de l’interprétation et de l’unification du droit communautaire, des renvois préjudiciels qui peuvent lui être faits par les institutions des États membres et des saisines par les ressortissants des États membres sur les violations des droits de l’homme;

Que la Cour de Justice rend ainsi, dans les domaines relevant de sa compétence, en application des dispositions de l’article 15-4 du Traité révisé, des arrêts obligatoires à l’égard des États membres, des institutions de la communauté, des personnes physiques et morales;

Que la force obligatoire des décisions de justice communautaires a été affirmée avec force dans l’affaire Jerry Ugokwe contre République fédérale du Nigéria, jugée le 7 octobre 2005 quand la Cour soutient que l’obligation d’exécuter ses décisions incombe aux tribunaux nationaux des États membres bâtis sur un ordre communautaire intégré sans pour autant laisser supposer l’existence d’une relation verticale entre la Cour communautaire et les juridictions nationales des États membres;

Considérant qu’il y a lieu cependant de préciser que la force obligatoire et exécutoire attachée aux arrêts de la Cour de Justice, essentielle à la pénétration du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux, n’autorise pas pour autant la juridiction communautaire à se substituer aux juridictions nationales ni à les concurrencer sur leur propre terrain qui est celui de l’interprétation des textes nationaux ainsi que cela a été affirmé avec pertinence dans un obiter dictum;

Qu’il est dès lors indéniable que l’arrêt rendu le 29 juin 2018 dans le différend opposant Khalifa Ababacar Sall et autres contre État du Sénégal, revêtu de l’autorité de la chose jugée, en application des dispositions du Traité révisé et du Protocole sur la Cour de Justice parce que constatant des violations de droits de l’homme au détriment de ses bénéficiaires, produit des effets obligatoires conformément aux dispositions de l’article 15-4 du Traité révisé de la CEDEAO;

Considérant qu’en plus de son caractère obligatoire, l’arrêt du 29 juin 2018 en ce qu’il comporte le paiement de somme d’argent à Khalifa Ababacar Sall et autres pour un montant de trente cinq millions (35 O00 000 fCFA) que la Cour a estimée être la juste réparation des préjudices à eux causés, est immédiatement exécutoire par l’Etat du Sénégal, partie au litige en application des dispositions de l’article 24 du Protocole,en ce qu’il comporte à la charge du succombant une obligation pécuniaire;

onsidérant que c’est sous ce prisme qu’il faut lire la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui, en plus des obligations pécuniaires, interpelle l’Etat du Sénégal, partie au litige sur la nécessité de hisser sa législation au niveau des textes internationaux pertinents dont la violation est constatée mais qui ne sont pas self executing par le juge pénal national;

Considérant que cette position est conforme à celle clairement exprimée par la Cour communautaire dans l’affaire Baldino Saliou contre Burkina Faso, ECW/CCJ/JUD/13/12 du 31 octobre 2012, p. 59, à l’occasion de laquelle elle a précisé que « lorsqu’elle examine une affaire qui se rapporte à une procédure judiciaire en cours dans un État membre, ses décisions n’ont pas vocation à interférer avec les décisions que les juridictions nationales seraient amenées à prendre. La Cour ne peut ordonner des mesures dont l’exécution viendrait à fragiliser ou anéantir l’autorité et l’indépendance du juge national dans la conduite des affaires dont il est saisi »;




Qu’il en est ainsi parce que la Cour communautaire n’est pas une Cour suprême fédérale dotée d’un pouvoir de cassation, de réformation ou d’annulation des décisions rendues par les juridictions nationales;

Que cette position constante de la Cour communautaire a été également rappelée dans les affaires Moussa Keita et autres contre République du Mali du 22 mars 2007, Abdoulaye Baldé et autres contre République du Sénégal du 22 février 2013 et El Hadji Hammani contre République Fédérale du Nigéria du 28 juin 2017;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la Cour de céans est seule compétente, en application des règles relatives à l’organisation judiciaire et à la procèdure pénale sénégalaises pour examiner les griefs portés contre la décision rendue le 30 mars 2018 et apprécier le bien fondé de la liberté sollicitée pour le compte de Khalifa Ababacar Sall, Mbaye Touré et Yaya Bodian ;

Sur la nullité de la procédure et la libération immédiate ou liberté d’office comme conséquence de l’arrêt du 29 juin 2018 de la Cour de Justice de la CEDEAO plaidée par Khalifa Sall et autres

Considérant qu’il convient de rappeler que les arrêts rendus par la Cour de Justice de la CEDEAO n’impactant pas les procédures pendantes devant les juridictions nationales des Etats membres ainsi qu’il a été amplement démontré ci-dessus, il y a lieu de rejeter les demandes de nullité et de libération immédiate ou de liberté d’office formulées par les prévenus

Vidéo: Réaction de Cheikh Guéye à la décision de Demba Kandji

Insolite: Le juge Kandji vide la salle d’audience puis la remplit

Le Kandji juge a fait volte-face. Après avoir ordonné l’évacuation de la salle d’audience, il est revenu sur sa décision. Rappelé à l’ordre par Me Ndèye Fatou Touré sur les droits de Khalifa Sall à avoir une audience publique pour son procès, Demba Kandji a demandé aux forces de l’ordre de rouvrir les portes de la salle 4 où se déroule le procès. «Une audience à huis clos doit être motivée», a-t-il reconnu.

Actuellement, la salle d’audience recommence à se remplir.



Cheikh Bamba Dièye préconise la révolte suite à la décision de Demba Kandji

YERIMPOST.COM Suite à la décision de la Cour d’appel de maintenir Khalifa Sall en prison, le président du Fsd/Bj a crié son dégoût sur les réseaux sociaux et plateaux de télé. Sur Facebook, Cheikh Bamba Dièye a appelé le peuple sénégalais à arracher cette liberté non seulement de Khalifa Sall, mais aussi celle de la justice sénégalaise. Faisant la citation « la liberté ne se donne pas, elle s’arrache ! » sienne, Cheikh Bamba Dièye promet de continuer le combat quoi qu’il coûte.


Boubacar Bâ du Forum du justiciable se radicalise suite à la décision de Demba Kandji

YERIMPOST.COM La décision prononcée par le juge Demba Kandji sur la suite à donner à l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao dans le dossier de Khalifa Sall et cie va longtemps alimenter les débats. Babacar Bâ du Forum du justiciable a un avis tout tranché sur cette décision de maintenir le maire de Dakar en détention. « Il faut fermer les facs de droit et brûler le code de procédure pénale », a tonné le coordonnateur du Fj. Une position radicale qui s’explique par ce choc reçu par la société civile.


Demba Kandji « s’arrache les cheveux » suite aux propos de Me Ousseynou Fall

YERIMPOST.COM Me Ousseynou Fall a le don de pousser le président Demba Kandji hors de lui. Du premier jour de ce procès en appel jusqu’à ce quatrième jour, les piques de l’avocat de la défense indisposent le président de la Cour. Comme en atteste cette dernière déclaration de Me Fall qui, à sa prise de parole, s’est d’abord dirigé vers l’avocat général pour lui lancer: « L’objectif de la présence de l’agent judiciaire de l’Etat ici, c’est d’accabler Khalifa Sall. Un mensonge pour éliminer un candidat à la présidentielle. Mais s’il n’y avait que le droit, Khalifa Sall ne serait pas ici ! Mais Incha’Allah, un jour viendra, Dieu nous jugera tous: avocats, magistrats, procureur ! »

Au tour de Demba Kandji que Me Fall apostrophe en ces termes: « Si on se regarde dans les yeux, c’est parce qu’on se connait très bien… Je ne suis pas un corrompu ! Si j’ai démissionné de la magistrature, c’est parce que je ne crois pas en celle-ci. Nit day am diom, day am fayda ! »

Au quart de tour, le juge Demba Kandji s’est adressé à Me Doudou Ndoye pour qu’il intervienne et demande à son confrère d’arrêter les invectives à l’endroit du tribunal. Un incident qui a poussé le juge à suspendre l’audience jusqu’à cet après-midi.



URGENT: Le juge Demba Kandji rejette l’arrêt de la Cedeao et maintient Khalifa Sall en prison

YERIMPOST.COM Ça ne sent pas bon pour Khalifa Sall. Le juge d’appel, Demba Kandji, qui a survolé l’arrêt de justice de la Cedeao, ne semble pas donner raison aux avocats du maire de Dakar qui demandent la libération immédiate de leur client. Selon Demba Kandji, « seule la Cour de céans est compétente » dans cette affaire. À l’en croire « l’arrêt du 29 juin 2018 de la Cour de Justice de la Cedeao n’impacte pas les procédures pendantes dans de ses pays membres ».

Actuellement, l’audience est suspendue pour 10 mn.



Demba Kandji reste intransigeant sur l’arrêt de la Cedeao

YERIMPOST.COM Le débat sur l’arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao est clos ! « Rien ne m’y fera revenir et j’insiste », a déclaré le juge Demba Kandji. Le magistrat chargé du dossier en appel du jugement de Khlifa Sall dit en avoir fini avec cet arrêt. Il a invité les conseils du maire de la Ville de Dakar à passer à une autre étape. En un mot, Demba Kandji compte maintenir Khalifa Sall en prison et continuer son procès. Une position tranchée qui n’a laissé aucun choix au public qui a fini de semer le désordre dans la Salle d’audience malgré les multiples rappels à l’ordre du juge.


Cour d’appel: Demba Kandji pris au piège

YERIMPOST.COM Suspendu au troisième jour, le procès en appel du maire de Dakar et de ses coaccusés reprend ce matin du mercredi 18 juillet. L’attraction du jour est, sans contestate, Demba Kandji. Le président de la Cour d’appel est face à l’histoire, comme nous l’écrivions au lendemain du renvoi. Déjà que la partialité du juge Kandji était décriée, voilà que le réquisitoire écrit du procureur général a fini de saper complètement le moral de la défense. Les avocats du maire de Dakar et de ses coaccusés n’excluent pas de saisir le juge Mamadou Badio Camara, premier des magistrats de la Cour suprême, pour faire remplacer Demba Kandji. Le président de la Cour d’appel, qui a certainement passé la plus courte nuit de sa vie, se retrouve seul face à ses collègues d’ici et d’ailleurs. Les souteneurs du maire Khalifa Sall, le régime en place qui n’a nullement intérêt à voir l’édile de la capitale dehors, la société civile, bref tout le monde est suspendu aux lèvres de Demba Kandji.



Lansana Diaby a charmé la justice

YERIMPOST.COM Revenons sur l’intervention du procureur général qui a fait réfléchir le juge Damba Kandji et a motivé l’ajournement du procès en appel de Khalifa Sall et cie jusqu’au 18 juillet prochain. Le discours, pour ne pas dire le cours magistral de Lansana Diaby, a laissé toute la salle 4 du tribunal de Dakar ébahie. Au moment où les avocats de la défense commençaient à perdre pied et où les avocats de l’Etat et le président de la Cour s’entêtaient à vouloir poursuivre les débats, le procureur général près la Cour d’Appel est sorti de son silence qui commençait à peser lourd. « M. le président, le débat judiciaire c’est le respect de cette adhésion communautaire. Quand on dit qu’il faut mettre cet arrêt à la poubelle, c’est grave ! Il faut respecter les décisions communautaires. Si nous ne respectons pas ces traités, nous allons droit vers un chaos communautaire et aucun des Etats membres n’y a intérêt. » Une élégance tapageuse qui a fait ajourner les débats en attendant la notification de la décision de la Cour de justice de la Cedeao.



Le procureur général se mue en avocat de Khalifa Sall

YERIMPOST.COM Dans l’extrait ci-dessous de son intervention de ce 11 juillet à la barre de la cour d’appel, le procureur général s’est mué en avocat de Khalifa Sall…

« Dans un monde où nous avons accepté de vivre dans des communautés et avons signé des traités, si nous ne les respectons pas, nous allons inéluctablement vers un chaos communautaire. Et aucun Etat ne veut cela. Concernant cette décision communautaire, la cour est compétente pour examiner la requête de la défense qui dit que les droits de Khalifa Sall ont été violés, que sa détention entre le 14 aout et le 25 novembre 2017 est arbitraire. Il nous faut trancher sur les questions de droit. Nos juridictions n’ont pas respecté le règlement 5 de l’Uemoa qui exige la présence d’un avocat dès l’enquête préliminaire. Et cette disposition s’impose à l’Etat. C’est l’Etat qui a violé le traité. Et c’est le citoyen qui est lésé. »



Procès en appel de Khalifa Sall et cie: ça promet

YERIMPOST.COM Le procès devant la Cour d’Appel de Dakar s’ouvre ce matin du lundi 9 juillet pour Khalifa Ababacar Sall et ses coaccusés. Gonflés à bloc par le dernier rebondissement de ce dossier avec la décision de la Cour de justice de la Cedeao, les partisans du maire de Dakar ont promis une mobilisation jamais égalée au tribunal. L’édile de la capitale sénégalaise va faire face au juge Demba Kandji qui n’avait pas accédé à la requête des avocats de Khalifa Sall qui demandaient le renvoi du procès jusqu’en novembre. Le premier président de la Cour avait estimé qu’un mois suffisait aux conseils du maire pour se préparer. Condamné en première instance à une peine de 5 ans de prison ferme et une amende de 5 millions, Khalifa Sall avait interjeté appel de la décision en sus de la saisine de la Cour de justice de la Cedeao. La semaine dernière, la juridiction communautaire avait rendu un verdict jugeant arbitraire la détention du maire de Dakar. Dès lors, des voix s’étaient élevées pour réclamer sa libération immédiate. Le juge Demba Kandji en tiendra-t-il compte ? Rien n’est moins sûr.

Arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO: Procès d’un régime liberticide

« Le Sénégal a perdu son lustre d’antan et ressemble à une République bananière »

Ceux qui proclament que le Sénégal est un Etat de Droit, sous le magistère de Macky Sall doivent désormais se rendre à l’évidence : l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO en date du 29 juin 2018 est la preuve définitive que l’indépendance de la justice sénégalaise est une fiction. Saisie par les Conseils du Maire de Dakar et statuant au FOND, la Cour de Justice de la CEDEAO a conclu que « le Droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et à un procès équitable de Khalifa Sall et des 5 autres requérants ont été violés ». D’un point de vue formel, le Sénégal bénéficie de tous les attributs d’un Etat de Droit. A la pointe des pays signataires d’une multitude de conventions internationales, le Sénégal se singularise par une capacité inouïe à adhérer à tous les protocoles internationaux magnifiant la défense des Droits de l’homme : articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonçant le droit à un procès équitable, article 7-1 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, article 14 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, article 5 du règlement n°05/CM/ de l’UEMOA qui dispose que les avocats assistent leurs clients dès leur interpellation durant l’enquête préliminaire dans les locaux de la police,  de la gendarmerie ou devant le parquet … Dans les faits, l’Etat du Sénégal, se comporte comme un « Etat voyou », violant les dispositions de sa Constitution et les textes internationaux des droits de l’homme, dûment ratifiés. Avec l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 29 juin 2018, c’est le procès de tout un régime, avec la Justice sénégalaise au banc des accusés :


  1. Le Procureur de la République a littéralement violé les droits de la défense, un principe absolu consacré par les textes de l’UEMOA, la Constitution et le code de procédure pénal modifié par la loi n°2016-30 du 08 Novembre 2016, dont l’article 166 prévoit la nullité des actes de procédure viciés, ainsi que la procédure ultérieure à ces actes (art 166 al 2),
  2. Le Juge Malik LAMOTTE a failli à sa mission de gardien des libertés, en ne s’assurant pas de l’effectivité des règles fondamentales du procès. En effet, le Juge Malik Lamotte, ne pouvait, après avoir constaté que la procédure qui lui est soumise violait les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable, participer lui-même à cette violation qui constitue une atteinte grave aux principes de fonctionnement de la justice pénale,
  3. La conclusion de la Cour de justice de la CEDEAO est sans appel « La responsabilité de l’Etat par le truchement des autorités policières et judiciaires est engagée ». En clair, la Cour dit clairement que la responsabilité de 2 institutions (police et de la justice) est établie dans ce fiasco judiciaire qui a conduit à l’arrestation du Maire de Dakar, entachée d’illégalité,
  4. En conséquence, tous les actes de procédure à l’encontre de Khalifa Sall sont viciés et frappés de nullité manifeste (de l’enquête préliminaire qui n’a pas été conduite selon les modalités garantissant l’égalité des armes entre les autorités d’enquête, de poursuite et le prévenu, à la décision rendue par le juge Malik LAMOTTE, condamnant en première instance, le Maire Khalifa Sall à 5 ans de prison ferme).

Les termes du communiqué des avocats de l’Etat, notamment le point 5 précisant que « la Décision de la Cour de Justice de la CEDEAO ne concerne pas le fond de l’affaire » sont totalement faux, et de surcroît mensongers. Après avoir souligné qu’elle statuait contradictoirement et publiquement en matière de violation des droits de l’homme en premier et en dernier ressort, et s’être déclarée compétente à examiner la requête de Khalifa Sall (sur la forme), la Cour de la Justice de la CEDEAO a précisé à l’entame de sa Décision qu’elle statuait « AU FOND ». C’est écrit noir sur blanc. L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 juin 2018 est suffisamment clair, et n’a besoin d’aucune précision (tentative de manipulation de l’opinion). Mieux, la Cour de justice de la CEDEAO en a rajouté une couche, en précisant que la détention arbitraire de Khalifa Sall entre la proclamation des résultats des législatives de 2017 et la levée de l’immunité parlementaire constituait une circonstance aggravante.

Certains s’empressent de relayer le point de vue de l’Etat, en soulignant que la Cour de Justice de la CEDEAO ne dispose d’aucun moyen coercitif pour contraindre l’Etat du Sénégal à appliquer cette Décision. Vu sous cet angle, c’est la porte ouverte à toutes les dérives. Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne un Etat membre de l’Union Européenne, elle n’envoie pas une armée pour faire appliquer sa Décision. Les Etats membres qui se sont soumis, de leur propre gré, aux règles édictées par la CEDH prennent acte de ladite Décision et s’assurent de son exécution. Il convient de préciser que toute décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO est, ipso facto, exécutoire, car elle ne nécessite aucune autre procédure juridique sur le territoire de l’État membre considéré. Il importe pour le requérant de saisir directement les tribunaux internes pour faire exécuter la Décision. Dans un Etat de Droit digne de ce nom, il n’y a aucune difficulté à faire exécuter une décision de justice qui rétablit les droits d’un citoyen violés par un Etat ou une Administration. Dans les républiques bananières, on observe une tendance à invoquer la souveraineté de l’Etat ; une « souveraineté à la carte » ; puisque certains Etats sont prêts à brader cette « souveraineté » suivant leurs intérêts du moment. A titre d’exemple, la 46e session ordinaire de la Communauté, qui s’est tenue à Abuja au Nigeria, le 15 décembre 2014 a décidé de l’instauration de la carte d’identité biométrique CEDEAO, et recommandé aux Etats membres de l’espace communautaire la mise en circulation dudit document, à partir de 2016. Le Sénégal s’est empressé de mettre en vigueur cette recommandation, pour neutraliser le vote de millions d’électeurs sénégalais, lors du scrutin du 30 juillet 2017, à des fins électorales.




Il faut être cohérent. On ne peut un jour, se prévaloir d’une recommandation de la CEDEAO pour la confection expresse de titres d’identité biométriques CEDEAO, et d’un autre côté, invoquer une souveraineté nationale pour ne pas appliquer une décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO. Pas plus que la CEDEAO n’a contraint militairement l’Etat du Sénégal à mettre en circulation les cartes d’identité biométriques en 2016, c’est une évidence que la Cour de Justice de la CEDEAO ne déploiera pas une armée pour faire appliquer ses Décisions dans les Etats membres. En Afrique, de nombreux crimes et violations des droits humains sont commis, au nom de la souveraineté nationale. Ceux qui dénient à la Cour de justice de la CEDEAO un pouvoir coercitif et font une différence avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme, admettent implicitement que les africains « sont des sous-citoyens ». Il ne faudrait pas alors, demain, s’offusquer de l’intervention de puissances « étrangères » pour rétablir la démocratie dans tel ou tel pays. Les journalistes Adama GAYE et Cheikh Yérim SECK qui ont fait les beaux jours de l’hebdomadaire « Jeune Afrique » et sillonné le continent africain sont très bien placés pour savoir, qu’en Afrique, « le bourreau de l’africain, c’est d’abord l’africain ». L’innovation majeure apportée par la Cour de Justice de la CEDEAO « Protocole Additionnel A/SP/1/01/05 » porte sur le fait que l’épuisement des voies de recours internes n’est pas nécessaire. Toute personne victime d’une violation de ses droits peut demander réparation immédiatement devant la Cour de Justice de la CEDEAO. La sortie du Ministre de la Justice commentant une décision de justice (une étrangeté dans un Etat de Droit), et arguant que la Cour de Justice de la CEDEAO ne remet pas en cause la décision rendue par la juridiction nationale, mais uniquement la détention arbitraire entre la proclamation des résultats du 30 juillet 2017 et la levée de l’immunité parlementaire est fausse. En effet, la Décision de la Cour de Justice de la CEDEAO porte sur 2 points (dont le 1er est décisif, car il conditionne l’annulation de l’intégralité de la procédure) :

  1. Le Droit à l’assistance d’un conseil, à la présomption d’innocence et à un procès équitable de Khalifa Sall ont été violés, ce qui signifie que toute la procédure en amont est viciée (nulle),
  2. La détention arbitraire du Maire après les résultats des législatives est une circonstance aggravante. En orientant le débat sur le point 2, le régime esquive le point nodal (le 1er).

Si le Sénégal souhaite conserver sa souveraineté pleine et entière (c’est son droit), alors il doit cesser d’être membre de la CEDEAO. Etre membre d’une instance régionale implique des droits, mais aussi des devoirs (se soumettre aux règles communes). Il appartient aux juridictions internes de prendre le relais, et de s’assurer de la bonne exécution de la décision prise. La Justice sénégalaise est interpellée par l’arrêt du 29 juin 2018, de la Cour de Justice de la CEDEAO. Le 09 juillet 2018, le 1er Président de la Cour d’appel de Dakar, Demba KANDJI doit prendre ses responsabilités, tirer les conséquences de cet arrêt dont les termes sont sans équivoque, annuler tous les actes de procédure (viciés) à l’encontre du Maire de Dakar et ordonner sa libération immédiate pour lui permettre de recouvrer la plénitude de ses Droits. Cette histoire de « caisse d’avance », aux allures d’une cabale politique visant à éliminer un potentiel candidat aux présidentielles de 2019 ne convainc personne. A commencer par la Cour de justice de la CEDEAO. Sous le magistère de Macky Sall, le Sénégal qui faisait un temps, la fierté du continent africain est méconnaissable : violations répétées de la Constitution, privation du droit de vote de millions de citoyens, scrutins truqués, arrestations arbitraires de centaines d’opposants, de jeunes, de journalistes, d’artistes, scandales économiques étouffés, fragilisation des corps de contrôle, instrumentalisation de la justice, modification des Avis du Conseil Constitutionnel en Décisions, répression aveugle, voire assassinat d’étudiants (Bassirou Faye et Fallou Sène), violation par l’administration pénitentiaire des droits élémentaires des détenus (refus du droit de visite sur injonction de l’Exécutif, sans aucune base légale), etc.. Le procès du Maire de Dakar, c’est d’abord le procès d’un régime déviant et liberticide. Il est temps que les magistrats sénégalais se ressaisissent avant l’effondrement de l’Etat de Droit qui se profile dangereusement. Tous les regards de la communauté internationale et des Maires francophones sont braqués sur le Sénégal du potentat Macky Sall.

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr

Moussa Taye charge la justice et l’Etat

Communiqué de presse

La Cour de Justice de la CEDEAO a jugé ce vendredi 29 juin 2018 que la détention de Khalifa Ababacar Sall est arbitraire et que ses droits ont été violés par l’Etat du Sénégal.

Cette décision de la juridiction ouest africaine, qui confirme le bien fondé des exceptions soulevées par les avocats de Khalifa Ababacar Sall devant les juridictions sénégalaises, consacre une victoire nette et définitive du droit sur la forfaiture perpétrée par le régime de Macky Sall avec la complicité de certains juges. En effet, elle a été rendue conformément à la loi par une justice impartiale et par des magistrats indépendants contrairement à certains juges sénégalais fortement instrumentalisés par le pouvoir exécutif pour empêcher Khalifa Ababacar Sall d’être candidat à l’élection présidentielle de février 2019. Cette décision constitue un cinglant désaveu de l’enquête préliminaire, de la procédure d’instruction, du procès et du jugement rendu en première instance et met les juges de la Cour d’Appel de Dakar en face de leurs responsabilités de rendre la justice conformément aux lois nationales et aux instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays.

Cette décision rendue par la juridiction de la CEDEAO à laquelle notre pays a librement adhéré, s’impose à l’Etat du Sénégal et l’oblige à prendre sans délai les mesures appropriées pour son exécution. En conséquence, nous exigeons la libération immédiate et sans condition du Député – Maire Khalifa Ababacar SALL et de ses codétenus et l’annulation de la procédure judiciaire.




Fait à Dakar, le 29 juin 2018
Moussa TAYE
Conseiller politique de Khalifa Ababacar SALL

URGENT: Khalifa Sall gagne une bataille à la Cedeao

Le bras de fer entre l’Etat du Sénégal et Khalifa Sall est loin d’être terminé. Le maire de Dakar, qui avait décidé d’internationaliser son combat, avait saisi la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour réclamer ses droits. Il a eu gain de cause. L’on vient d’apprendre que la Cour de justice de la CEDEAO tranche en faveur du député-maire de Dakar et parle de détention arbitraire.
Nous y reviendrons…



Khalifa Sall, les yeux rivés sur Bamako

Cour de justice de la Cedeao : Khalifa Sall prend date…

YERIMPOST.COM La Cour de justice de la Cedeao va trancher, ce vendredi 29 juin. Saisie en janvier dernier par les avocats du maire de Dakar pour arbitrer le duel qui oppose leur client, maire de Dakar, à l’Etat du Sénégal, la juridiction communautaire va rendre son verdict. Khalifa Ababacar Sall, qui a été arrêté et condamné à 5 ans de prison ferme dans le cadre l’affaire dite de la Caisse d’avance de la ville de Dakar, est suspendu à la décision de la Cour ouest-africaine.



Procès Abdoulaye Makhtar Diop/Atépa: ça ne rigole plus !

YERIMPOST.COM Entre Pierre Goudiaby Atépa et Abdoulaye Makhtar Diop, ça ne rigole plus. Enrôlée ce mardi 12 juin devant le tribunal correctionnel de Dakar, l’audience a été renvoyée jusqu’au 26 juin prochain. L’architecte reconverti en politicien, potentiel candidat à la présidentielle de février 2019, veut laver son honneur après que le Grand Serigne de Dakar l’a accusé d’être un plénipotentiaire des rebelles du Mouvement des forces démocratiques de la Casamance (Mfdc). Abdoulaye Makhtar Diop déclarait détenir les preuves de ses dires et qu’à l’occasion, il les mettrait sur la table de qui de droit. Affaire à suivre…



Procès en appel de Khalifa Sall: Les appréhensions de Me Ciré Clédor Ly

YERIMPOST.COM Déjà que le procès en appel n’a pas encore démarré, Me Ciré Clédor Ly, malgré ce regain de motivation à tirer Khalifa Sall des mailles du filet, engage ce procès avec des appréhensions. Selon l’avocat qui était présent au tribunal, l’on s’achemine vers un procès où aucun droit ne sera dit. « Les prévenus devraient être jugés conformément aux règles de première instance. C’est la dernière chance pour ces prévenus de convaincre de leur innocence mais nous aurons un procès escamoté, un procès marathon ! Comme c’est le cas aujourd’hui, les droits ont été violés et les jours qui suivent ils seront piétinés et enfin l’objectif politique sera atteint », a regretté le conseil du maire de Dakar suite à l’annonce du renvoi à la date du 9 juillet prochain.



Audience en appel de Khalifa Sall: les acteurs changent, le cauchemar se prolonge

YERIMPOST.COM A procès spécial, ses hommes spéciaux, sommes-nous tentés de dire. A la Cour d’Appel de Dakar où le maire de la capitale doit être rejugé cette journée du 5 juin, c’est le président de la juridiction lui-même qui va présider l’audience. Pour l’occasion, Demba Kandji a opéré un petit agencement dans la deuxième chambre correctionnelle de la juridiction qu’il dirige. Il sera assisté par Amady Diouf et Mamadou Cissé Fall. Le ministère public sera représenté par le procureur général, Lansana Diaby. Dans la même foulée, les avocats de Khalifa Sall n’avaient pas, jusque tard dans la soirée d’hier (lundi 4 juin), reçu de notification de se présenter à l’audience. Compte tenu de tous ces dysfonctionnements, un renvoi est très probable.



Khalifa Sall et cie à nouveau devant la barre

YERIMPOST.COM Les juges du procès dit de la caisse d’avance reprennent du service. Ils vont statuer aujourd’hui sur l’appel que les avocats de Khalifa Ababacar Sall avaient introduit suite au premier jugement rendu le 30 mars dernier. Le maire de Dakar et ses coaccusés vont comparaître devant la Cour d’appel de Dakar. Pour ce nouveau jugement, ils peuvent se consoler de voir la constitution de partie civile de la Mairie de Dakar. Elle avait été refusée en première instance par le juge, Malick Lamotte.



Makhtar Diokhané descend en flammes le procureur

YERIMPOST.COM La fin est proche et les accusés seront bientôt fixés sur leur sort. C’est le 19 juillet que le délibéré sera rendu. La journée d’hier, jeudi 31 mai, a été l’occasion pour les 29 accusés de faire leur dernière déclaration. Le principal accusé, Makhtar Diokhané, a tenté de disculper ses épouses qui, selon lui, ont été impliquées dans cette affaire alors qu’elles n’ont rien fait. « Je suis convaincu que je n’ai rien fait », dira-t-il devant la barre.

Makhtar Diokhané a saisi l’occasion pour féliciter le président de la Chambre spéciale, Samba Kane, et ses deux accesseurs qui, selon lui, ont fait preuve de sincérité et de sérénité tout au long du procès. Quant au procureur Aly Ciré Ndiaye, l’accusé présenté comme le recruteur de l’Etat islamique en Afrique de l’Ouest ne pense pas autant de lui. « Le procureur est comme un pharaon qui croyait qu’il était le plus fort alors que tel n’est pas le cas », déclarera ouvertement Makhtar Diokhané. Avant de conclure: « Les terroristes, on les connaît mais on n’en parle pas. Ceux qui m’accusent sont dans leurs bureaux climatisés et c’est grave ! Vous n’avez pas la preuve de ma culpabilité ! »


Procès Imam Ndao et cie: Me Massokhna Kane à la barre, la presse range ses outils

YERIMPOST.COM Le procès pour terrorisme se poursuit à la chambre spéciale. Les avocats de l’Imam Alioune Ndao se succèdent à la barre pour tenter à leur tour de tirer leurs clients des mailles du filet. La reprise de l’audience, qui a démarré aux environs de 9 heures passées de quelques minutes ce jeudi 31 mai, est marqué par le passage de Me Massokhna Kane qui s’est présenté à la barre pour défendre Imam Ndao. Tous les chroniqueurs judiciaires ont déposé leurs outils de travail. L’avocat s’était farouchement opposé au fait que ce procès ait autant d’intérêt pour les médias. Comme pour lui porter la réplique, les journalistes qui sont sur place ont tout bonnement boycotté. Rendez-vous est donc pris après sa plaidoirie pour un compte rendu fidèle du déroulement de ce procès.



Khalifa Sall joue son va-tout le 5 juin

YERIMPOST.COM Ses avocats avaient fait appel de la décision rendue le 30 mars dernier. Khalifa Ababacar Sall fera de nouveau face au juge le 5 juin prochain, avec ses co-condamnés. A en croire le quotidien Libération qui rapporte l’information, le maire de Dakar se soumet désormais à la décision de la Cour d’Appel de Dakar. Pour rappel, l’édile de la capitale sénégalaise avait été condamné en première instance à 5 années de prison ferme et une amende de 5 millions dans le cadre du procès dit de la caisse d’avance.



Procès imam Ndao: Le juge Samba Kane menace

YERIMPOST.COM Bon nombre d’avocats ont boudé l’audience d’hier, 23 mai. Ils sont rentrés alors qu’ils devaient plaider les dossiers de leurs clients poursuivis pour apologie du terrorisme. Ramadan oblige ! Ces avocats ont brillé par leur absence à la salle d’audience alors que le juge les invitait à venir plaider. Ce qui a poussé la Chambre criminelle à suspendre l’audience plus tôt que prévu.

Pareille attitude de robes noires n’a pas plu au juge Samba Kane qui a menacé de convoquer d’autres avocats d’office pour assurer la défense des accusés.



Ibrahima Hann, ce proche d’Imam Ndao bientôt acquitté ?

YERIMPOST.COM « M. le président, on ne peut pas priver quelqu’un de sa liberté parce qu’il a un penchant pour une chose répréhensible », a d’emblée lancé Me Abdou Gningue, avocat d’Ibrahima Hann. Selon lui, à part la considération que son client voue à l’Imam Alioune Ndao, rien ne peut lui être reproché. D’où son insistance pour que le tribunal suive le réquisitoire du procureur qui a demandé à ce qu’il soit acquitté.

Prenant la parole à son tour pour abonder dans le même sens que son collègue, Me Mbaye Sène a rappelé ces confidences de son client à la barre pour dire que s’il venait à mourir à l’instant, il ne laisserait aucun héritage à sa famille. Arrêté au moment où il commençait juste à exercer un métier pour subvenir aux besoins de sa famille, Ibrahima Hann a été mêlé à cette affaire de terrorisme. Tout comme le procureur, ses conseils ont demandé qu’il soit purement et simplement acquitté par le tribunal après presque 3 ans d’injustice, selon eux.
A noter qu’à la fin de ces deux plaidoiries, l’audience a été ajournée à mardi prochain.



Latyr Niang: la perpète au-dessus de la tête, ses avocats plaident l’acquittement

YERIMPOST.COM Latyr Niang a bel et bien séjourné au Nigéria, d’où le réquisitoire du procureur demandant au tribunal de le condamner à la prison à perpétuité. Mes Mbaye Sall et Abdoulaye Seck, qui représentent l’accusé, sont d’avis que l’accusation n’est fondée que sur l’enquête préliminaire. Du copié-collé, selon Me Mbaye Sall qui aurait souhaité que le procureur présente au tribunal des preuves solides de la culpabilité de son client. Il explique que son client a été berné par le sieur Aboubacry Guéye qui, constatant que Latyr Niang est un homme passionné par sa religion, lui a fait croire qu’il pouvait faire sa hijra en se rendant au Nigéria. Les deux avocats ont demandé l’acquittement de leur client qui, malgré sa présence dans le fief de Boko Haram, n’a jamais appris le maniement des armes, encore moins projeté des attaques contre le Sénégal. Au contraire, il a été ulcéré par ce qu’il voyait sur place qui était totalement contraire à ses motivations, il a tout fait pour revenir au pays, tentent d’expliquer ses conseils. Sur l’accusation de blanchiment de capitaux, Mes Mbaye Sall et son collègue estiment que Latyr Niang ignorait la provenance des 550 euros qui lui ont été remis par Ibrahima Diallo sur instruction d’Aboubacry Guéye.



Marième Sow, l’accusée que tout le monde acquitte

YERIMPOST.COM Le procès pour terrorisme se tient exceptionnellement en ce moment même devant la Chambre criminelle spéciale près du tribunal de Dakar. Le 20e jour de ce procès est marqué par les plaidoiries des avocats de la défense. Mes Djibril Wellé, Aly Fall et Alassane Cissé plaident pour l’accusée Marième Sow pour qui même le procureur a requis l’acquittement. Ses avocats ont toutefois tenu à laver à grande eau cette dame qui inspire la confiance. Justement, si elle est dans ce procès, c’est parce que l’épouse de Makhtar Diokhané, Coumba Niang, lui a confié de l’argent. Les avocats de la dame n’ont pas été longs. Ils ont tout bonnement suivi le procureur pour demander son acquittement pur et simple.



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